La récente augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) bouleverse le marché immobilier français. Depuis le 1er avril 2025, de nombreux départements ont relevé ces taxes de 0,5 point, entraînant des surcoûts significatifs pour les acquéreurs. Cette mesure, annoncée dans la loi de finances 2025 promulguée mi-février, a provoqué une véritable course contre la montre dans les études notariales.
Impact financier de la hausse des frais notariaux
L’augmentation des DMTO représente un enjeu financier conséquent pour les acheteurs immobiliers. Pour un bien de 300 000 euros, cette hausse se traduit par 1 500 euros supplémentaires à débourser. Dans certains cas, le surcoût peut atteindre des sommes bien plus importantes. Un acquéreur n’ayant pas pu finaliser sa transaction avant la date butoir s’est ainsi vu contraint de payer 10 000 euros additionnels.
Ces frais, souvent appelés à tort « frais de notaire », sont composés principalement de taxes nationales et locales. Ils représentent habituellement entre 7% et 8% du prix d’achat d’un logement ancien. Cette somme supplémentaire ampute le budget que les acquéreurs auraient pu consacrer à l’ameublement ou aux diverses charges liées à leur nouvelle propriété.
Paris, qui dispose d’une compétence départementale, a été le premier territoire à annoncer cette augmentation. D’autres départements comme la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, la Charente-Maritime, le Rhône et la Loire-Atlantique ont suivi le mouvement. Cette décision collective s’explique notamment par la chute des recettes départementales liée à la crise immobilière des deux dernières années.
La course contre la montre des acheteurs immobiliers
Face à cette hausse annoncée, de nombreux acquéreurs ont tenté de finaliser leur achat avant le 31 mars. Les études notariales ont été submergées de demandes, travaillant parfois de l’aube jusqu’à tard en soirée. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire parisienne, témoigne avoir commencé ses journées à 6 heures du matin, prévoyant de travailler jusqu’à 22 heures le dernier jour de mars.
Une confusion fréquente a compliqué la situation : contrairement à ce que pensaient certains acheteurs, la signature du compromis de vente avant le 1er avril ne suffisait pas pour échapper à la hausse. Seule la signature de l’acte authentique chez le notaire compte légalement pour déterminer le taux applicable.
Cette réalité a engendré de nombreuses frustrations, amplifiées par les délais incompressibles du processus d’achat immobilier. Entre la promesse de vente et l’acte authentique, l’obtention d’un crédit immobilier nécessite des délais réglementaires, notamment les 11 jours obligatoires de réflexion après réception de l’offre de prêt.
Stratégies pour éviter ou atténuer le surcoût
Certains acquéreurs bénéficient par contre d’exemptions. Les primo-accédants achetant leur résidence principale sont exonérés de cette hausse, à condition de s’engager à conserver le bien pendant au moins cinq ans. Cette mesure vise à protéger ceux qui franchissent pour la première fois le pas de la propriété.
Pour les autres acheteurs, la collaboration entre notaires et établissements bancaires a parfois permis d’accélérer les procédures. Beaucoup d’études notariales ont réorienté des clients vers des confrères moins surchargés pour maximiser les chances de signature avant la date fatidique.
D’un autre côté, même avec la meilleure volonté des professionnels, certains obstacles restent insurmontables. Stéphanie Gaillard, porte-parole des notaires du Grand Paris, rappelle qu’on ne peut imposer au vendeur d’avancer la date de signature de l’acte authentique, créant ainsi une dépendance supplémentaire.
Cette augmentation des DMTO intervient alors que le marché immobilier montrait de timides signes de reprise après deux ans et demi de crise. Pour Elodie Frémont, notaire à Paris, cette mesure constitue « un très mauvais signal » pour un secteur encore convalescent, risquant de freiner la dynamique naissante des transactions immobilières.
