Le crédit d’impôts pour services à domicile, dispositif très apprécié des Français, pourrait connaître d’importants changements. Cette aide fiscale, qui allège considérablement le coût des services à la personne, est aujourd’hui remise en question par les autorités. Examinons les raisons qui poussent à cette possible réforme et ses implications potentielles pour les ménages français.
L’explosion des coûts du dispositif d’aide aux services à domicile
Les finances publiques françaises sont sous pression, et le soutien aux services à domicile n’échappe pas à cette réalité. En une décennie, l’État a vu ses dépenses dans ce secteur grimper de manière spectaculaire. Le budget alloué est passé de 5,9 milliards d’euros en 2012 à 8,8 milliards d’euros en 2022, représentant une hausse de 50%.
Cette augmentation substantielle inquiète la Cour des Comptes, institution chargée de veiller à la bonne utilisation des fonds publics. Pierre Moscovici, son président, s’est montré particulièrement critique envers l’efficacité de ces dépenses. Selon lui, les résultats obtenus ne justifient pas les sommes investies.
De manière similaire, malgré ces milliards injectés annuellement, l’impact sur la création d’emplois reste modeste. Depuis 2005, environ 70 000 emplois équivalents temps plein ont été créés dans ce secteur, un chiffre jugé insuffisant au regard des montants engagés. Cette situation incite les pouvoirs publics à envisager une réduction du crédit d’impôts, similaire aux ajustements fiscaux comme ceux concernant la taxe foncière pour les retraités en 2025.
Un avantage fiscal principalement bénéfique aux foyers aisés
L’une des critiques majeures adressées au système actuel concerne la répartition des bénéfices. La Cour des Comptes relève une concentration des avantages fiscaux au profit des ménages les plus fortunés. D’après les derniers rapports, environ 20% des foyers aux revenus les plus élevés captent la majorité de ces aides publiques.
Cette situation soulève d’importantes questions d’équité. Pour ces foyers privilégiés, l’aide de l’État n’est souvent pas déterminante dans leur décision d’employer des services à domicile. Disposant de moyens financiers conséquents, ils auraient probablement recours à ces prestations même sans soutien public.
La question se pose alors de l’efficacité d’un tel dispositif qui mobilise des ressources considérables pour subventionner des services qui seraient de toute façon consommés par une partie de ses bénéficiaires. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte plus large de réforme fiscale, comme en témoignent d’autres mesures récentes telles que le virement de 645 euros pour près de 9 millions de contribuables.
Vers une refonte ciblée des aides aux services personnels
Face à ces constats, plusieurs pistes de réforme sont avancées pour optimiser l’utilisation des fonds publics. La Cour des Comptes préconise notamment la suppression des exonérations de cotisations sociales, qui représentent un manque à gagner significatif pour la sécurité sociale.
Une révision des taux de TVA applicables à ces services figure également parmi les recommandations. Ces ajustements pourraient générer des économies substantielles, estimées à près de 300 millions d’euros pour les finances publiques.
Plus fondamentalement, la Cour suggère de réorienter les aides vers les services jugés essentiels. Cela impliquerait une réduction des crédits d’impôt pour les prestations considérées comme « de confort » (ménage, jardinage) au profit des services destinés aux personnes vulnérables – personnes âgées, handicapées – et à l’accueil des jeunes enfants.
Cette approche viserait à mieux cibler les besoins prioritaires tout en rationalisant les dépenses publiques. Elle permettrait de maintenir un soutien aux services indispensables tout en réduisant la charge globale pour les finances de l’État.
Les débats sur l’avenir du crédit d’impôts pour services à domicile s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’efficacité des politiques publiques. La recherche d’un équilibre entre soutien aux secteurs créateurs d’emplois et maîtrise des dépenses publiques reste un défi majeur pour les décideurs politiques.
