La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) connaît une hausse significative qui affecte directement le portefeuille des propriétaires et locataires français. Cette taxe, souvent méconnue mais bien présente dans le budget des ménages, finance la collecte et le traitement des déchets dans les communes. Son augmentation continue suscite l’inquiétude chez les 39 millions de propriétaires concernés, dont près d’un cinquième possède plusieurs biens immobiliers.
Comprendre l’augmentation constante de la TEOM
La hausse de la TEOM n’est pas une simple impression: elle a connu une augmentation moyenne de 20% sur les cinq dernières années. Cette progression s’explique principalement par deux facteurs déterminants. D’abord, la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de cette taxe, ne cesse de grimper. Cette valeur, correspondant au loyer théorique annuel d’un bien, a augmenté de 7,1% en 2023, puis de 3,9% en 2024, et devrait encore croître de 1,7% en 2025.
Par ailleurs, chaque collectivité fixe librement son taux d’imposition pour la TEOM. Cette autonomie engendre d’importantes disparités territoriales. Le montant moyen national s’établit actuellement à 144 euros par habitant, mais ce chiffre masque de fortes variations entre les communes. Les habitants d’Aix-en-Provence paient en moyenne 243 euros, tandis que ceux de Brest ne déboursent que 67,95 euros pour le même service.
Ces augmentations successives pèsent lourdement sur le budget des ménages français, déjà confrontés à d’autres charges fiscales. Les seniors âgés de 65 à 75 ans peuvent néanmoins bénéficier d’abattements sur leur taxe foncière, ce qui peut partiellement alléger le fardeau fiscal global pour cette catégorie de propriétaires.
Propriétaires et locataires: qui supporte réellement cette charge?
Si la TEOM est officiellement prélevée auprès des propriétaires en même temps que la taxe foncière, ce sont souvent les locataires qui en supportent finalement le coût. Effectivement, la législation permet aux propriétaires de répercuter cette taxe sur leurs locataires, considérant que ce sont eux qui bénéficient du service d’enlèvement des ordures ménagères.
Cette répercussion peut s’effectuer de deux manières distinctes. La première consiste à intégrer directement le montant dans les charges locatives mensuelles. La seconde permet au propriétaire de demander un remboursement annuel en fournissant une copie de l’avis de taxe foncière au locataire. Ce mécanisme crée une situation où la hausse de la TEOM affecte l’ensemble des occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
De nombreux contribuables critiquent le mode de calcul actuel de cette taxe. Son principal défaut réside dans l’absence de prise en compte de la quantité réelle de déchets produits par chaque foyer. Un ménage générant peu de déchets paie ainsi le même montant qu’un foyer en produisant beaucoup plus. Cette situation alimente les demandes de réforme pour un système plus équitable, potentiellement basé sur le volume réel de déchets produits.
Les inégalités territoriales face à cette taxe
L’étude de l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir révèle des écarts considérables entre les communes françaises. Après Aix-en-Provence, Paris et Marseille figurent parmi les villes où la TEOM est la plus élevée, avec respectivement 240 euros et 223 euros par habitant. À l’opposé, Villeurbanne (77,24 euros) et Orléans (89,20 euros) présentent des montants nettement inférieurs.
Ces différences s’expliquent par plusieurs facteurs: la politique locale de gestion des déchets, les infrastructures existantes, la densité de population ou encore les choix d’investissement des collectivités. Les habitants des grandes métropoles semblent particulièrement touchés par ces hausses, souvent sans amélioration visible du service.
Face à cette situation, de plus en plus de contribuables et d’associations de consommateurs appellent à une refonte du système. Ils préconisent notamment l’adoption plus large de la tarification incitative, qui modulerait la taxe selon la quantité de déchets effectivement produite par chaque foyer, encourageant ainsi les comportements vertueux en matière de tri et de réduction des déchets.
