La justice a récemment rendu une décision historique concernant les compteurs communicants d’Enedis. Pour la première fois en France, un tribunal a contraint le distributeur d’électricité à retirer un compteur Linky du domicile d’un plaignant. Cette affaire pourrait marquer un tournant dans le déploiement de ces appareils controversés et soulève des questions importantes sur les droits des consommateurs face aux technologies imposées.
Première victoire judiciaire contre l’installation forcée des compteurs Linky
En 2024, le tribunal administratif de Lyon a rendu un verdict sans précédent en faveur de Pierre Cascina, un habitant de la Loire. L’homme avait saisi la justice après avoir développé divers symptômes qu’il attribuait à l’installation d’un compteur Linky dans son domicile en 2022. Migraines, acouphènes et troubles du sommeil avaient considérablement détérioré sa qualité de vie.
Malgré l’absence de consensus scientifique établissant un lien direct entre ces symptômes et les compteurs communicants, les magistrats ont appliqué le principe de précaution. Ils ont reconnu la souffrance subjective du plaignant comme élément suffisant pour justifier le retrait de l’appareil, ordonnant à Enedis de procéder à cette opération sous 90 jours.
Cette décision crée un précédent juridique majeur. Elle remet en question la stratégie d’Enedis qui, jusqu’à présent, rejetait systématiquement les demandes similaires en invoquant la conformité de ses équipements aux normes en vigueur et l’absence de preuves scientifiques concernant leur nocivité.
La fracture entre transition énergétique et santé publique
Le déploiement des compteurs Linky, présenté comme un pilier de la modernisation du réseau électrique français, révèle un paradoxe grandissant. D’un côté, Enedis met en avant la conformité de ses appareils aux standards européens et les bénéfices environnementaux liés à la réduction des déplacements pour les relevés. De l’autre, des milliers de citoyens rapportent des symptômes d’électrohypersensibilité après l’installation de ces compteurs.
Le Dr Fenech, médecin spécialiste, alerte depuis 2023 sur « l’effet cocktail » des ondes électromagnétiques dans nos environnements quotidiens. Selon ses estimations, entre 3 et 5% de la population pourrait présenter une sensibilité accrue à ces rayonnements. Pourtant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire maintient en 2025 qu’aucun lien avéré n’existe entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les pathologies déclarées.
Cette situation met en lumière un décalage croissant entre le ressenti des personnes affectées et la position des autorités sanitaires. La récente étude de l’INSERM publiée en janvier 2025 indique que 67% des Français souhaitent désormais une meilleure protection contre les ondes artificielles, illustrant une préoccupation sociétale grandissante.
Vers une redéfinition des droits face aux technologies imposées
La victoire juridique de M. Cascina pourrait déclencher un mouvement de fond. Les associations anti-Linky évoquent déjà plus de 1200 dossiers similaires en préparation à l’échelle nationale. Cette mobilisation grandissante pourrait contraindre les pouvoirs publics à revoir leur approche du déploiement technologique.
Le gouvernement semble avoir pris la mesure de cette contestation. La ministre de la Transition écologique a annoncé pour juin 2025 un « audit pluridisciplinaire » associant juristes, médecins et associations de consommateurs – une première depuis le lancement controversé du programme en 2015.
Cette affaire dépasse la simple question des compteurs électriques. Elle interroge fondamentalement le consentement des citoyens face aux infrastructures numériques imposées dans leur environnement privé. Le Défenseur des droits avait d’ailleurs pointé ce retard réglementaire dans son dernier rapport annuel.
L’enjeu consiste désormais à établir un nouveau cadre juridique permettant de concilier innovation technologique et respect des libertés individuelles. La décision lyonnaise pourrait ainsi marquer le début d’une nouvelle ère où le progrès technique devra composer avec un droit fondamental : celui de choisir les technologies présentes dans son environnement immédiat.
