Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Herloop. Elles précisent les droits et obligations du client et de Herloop pour l’achat de produits proposés sur le site.
Identité du vendeur
Le site herloop.com est édité par Herloop, responsable Sonia Morin, située 76 Pl. du Jeu de Paume, 30110 Laval-Pradel. Pour toute question relative à une commande, le service client peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected], ou via la page contact.
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent exclusivement la vente en ligne des produits conçus ou commercialisés par Herloop sur le site. Le client désigne toute personne ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.
Une commande correspond à tout achat effectué en ligne par le client et validé après paiement du prix correspondant. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les éléments particuliers de la commande, les éléments de la commande prévalent.
Champ d’application et langue du contrat
Les présentes conditions s’appliquent aux produits livrés à des clients établis en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Elles sont rédigées en français, comme les informations contractuelles disponibles sur le site.
Les photographies, visuels, catalogues ou supports de présentation des produits ont une valeur indicative. Les caractéristiques principales des produits et leur prix sont indiqués dans la boutique.
Acceptation et disponibilité des conditions
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site et peuvent être communiquées par courrier électronique sur demande. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande, au moyen de la case prévue à cet effet.
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles prévues par l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres stipulations continueraient à produire leurs effets. Le fait pour Herloop de ne pas appliquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Produits proposés à la vente
Les produits Herloop sont présentés en ligne, notamment dans la boutique. Chaque fiche produit indique les caractéristiques principales du produit concerné ainsi que son prix.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Herloop informe le client dans les meilleurs délais. Herloop peut proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Si le client refuse la proposition de remplacement, Herloop rembourse les sommes versées dans un délai de sept jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, aucune indemnité d’annulation n’est due, sauf si l’inexécution du contrat est personnellement imputable à Herloop.
Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le client est présenté sur la page de confirmation de commande. Le prix appliqué est celui en vigueur sur le site au jour de la commande. Herloop peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Passage de commande
Les offres de vente en ligne sont réservées aux clients résidant en France ou dans un pays membre de l’Union européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones. Sauf mention contraire, les offres restent valables tant qu’elles figurent sur le site et sous réserve des stocks disponibles.
Pour commander, le client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La commande est validée selon le procédé du double clic, par la confirmation de la commande avec obligation de paiement. Herloop adresse ensuite un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais.
Toute modification demandée après confirmation de la commande est soumise à l’accord préalable de Herloop. Herloop peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment lorsque les quantités commandées apparaissent anormalement élevées.
Preuve de la commande
Les communications, commandes et factures peuvent être archivées sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle. Ces éléments peuvent servir de preuve du contrat conclu entre Herloop et le client.
Paiement
Le paiement du prix est exigible en totalité pour rendre la commande définitive. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande.
Le paiement est effectué via les systèmes sécurisés proposés lors du parcours d’achat. Lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé, les conditions d’utilisation de ce prestataire s’appliquent à l’opération de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi et de l’adresse renseignée. Ces frais sont payés par le client au moment de la commande.
Pour une livraison hors de France, les éventuels droits de douane et autres taxes sont directement à la charge du client.
Herloop s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente jours après la finalisation de la commande. Les informations pratiques relatives à l’expédition sont précisées sur la page livraison.
Le client doit suivre l’acheminement de son colis et le retirer dans les délais annoncés. Lorsque la non-réception du colis résulte du fait du client, Herloop peut facturer des frais de port supplémentaires en cas de nouvel envoi demandé.
Lors de la livraison par un transporteur, il appartient au client de vérifier l’état du colis et du produit en présence du livreur. En cas d’avarie ou de produit manquant, le client peut émettre des réserves sur le document de livraison, refuser le produit si nécessaire et informer Herloop.
En cas de retard ou d’absence de livraison alors que le transporteur a pris en charge le colis, le client peut s’adresser au service client du transporteur choisi. En cas de retard imputable à Herloop, Herloop informe le client par courrier électronique.
Le client peut demander l’annulation de la commande concernée par courrier électronique. Le remboursement du produit intervient alors dans un délai maximal de quatorze jours suivant le paiement de la commande, incluant le remboursement par Herloop des frais d’envoi par le client lorsque ceux-ci sont dus.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Ce délai expire quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre à Herloop une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai, par courrier électronique, via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Herloop, responsable Sonia Morin, 76 Pl. du Jeu de Paume, 30110 Laval-Pradel.
La preuve de l’exercice du droit de rétractation appartient au client. Les frais directs de renvoi du bien sont pris en charge par Herloop. Le retour du produit reste sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Il ne s’applique pas non plus aux biens qui, après livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Effets de la rétractation
Après réception de la demande de rétractation, Herloop rembourse les sommes versées par le client, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par Herloop.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Herloop est informée de la décision de rétractation.
Le client doit renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur le bordereau transmis, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est respecté si le produit est expédié avant son expiration.
Herloop peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la transmission par le client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Retours sous 45 jours
En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales, Herloop propose des retours sous 45 jours. Les modalités de retour, les conditions pratiques et les étapes à suivre sont précisées sur la page retours Herloop.
Pour les produits d’hygiène, les conditions de retour tiennent compte des règles applicables en matière d’hygiène et de protection de la santé. Un produit descellé qui ne peut pas être renvoyé pour ces raisons peut être exclu du retour.
Garanties légales
Herloop est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir auprès de Herloop. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Pendant cette durée, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
Garantie des vices cachés
Le client peut également mettre en œuvre la garantie des défauts cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits, le client doit informer Herloop par écrit de la non-conformité ou du défaut, dans les délais prévus. Le produit concerné doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, avec les éléments fournis, lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Le remboursement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter du retour du produit. Le remboursement est réalisé par crédit sur le compte bancaire du client.
La responsabilité de Herloop ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient au client de vérifier, ni en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien, d’usure normale, de lavage, d’accident ou de force majeure.
La garantie de Herloop est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.
Service après-vente et réclamations
Les réclamations liées aux garanties doivent être adressées au service client Herloop à [email protected] ou via la page contact.
Tout produit couvert par une garantie doit être retourné neuf, non lavé, complet et dans son emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente, lorsque ces conditions sont compatibles avec la nature de la réclamation.
Les frais postaux de retour dus au titre d’une garantie sont remboursés au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par Herloop.
Responsabilité
La responsabilité de Herloop ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits conçus et commercialisés par Herloop appartiennent à Herloop. Herloop indique qu’à sa connaissance, les produits ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
En cas de réclamation d’un tiers au titre d’un produit, le client doit informer Herloop dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette réclamation, avoir utilisé le produit conformément aux présentes conditions, confier la gestion du litige à Herloop et fournir une assistance raisonnable à ses frais.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de Herloop.
Règlement amiable des litiges et médiation
En cas de difficulté liée à une commande, le client doit s’adresser en priorité au service client Herloop à [email protected] ou via la page contact.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le litige relatif à la commande ou aux présentes conditions au médiateur de la consommation compétent. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation, ainsi que la solution proposée.
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir la juridiction compétente pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat. Le tribunal compétent peut être celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit, conformément aux règles applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les commandes passées sur le site Herloop sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire. La demande doit être adressée à Herloop, responsable Sonia Morin, 76 Pl. du Jeu de Paume, 30110 Laval-Pradel, ou à [email protected].
- Notification de rétractation du contrat portant sur la vente du bien concerné.
- Produit commandé le, puis reçu le.
- Nom du client.
- Adresse du client.
- Adresse électronique du client.
- Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier.
- Date.